La Médiation

Mediation LawyerLa Médiation fait partie de la catégorie des Modes Alternatifs de règlement des Conflits (MARCS), au côté du droit collaboratif, de la négociation et de la transaction qui existe depuis une dizaine d’années en Belgique (loi du 21 février 2005 et nouvellement modifiée par la loi du 18 juin 2018), une vingtaine d’années en France (loi du 8 février 1995), ainsi qu’en Allemagne, Italie et Espagne et se développe bien dans l’ensemble des pays européens, a pris naissance au Canada, aux Etats Unis et en Angleterre dans les années 1980 sous le nom d’ «Alternative Resolution Dispute » (ADR).

Il s’agit d’un mode de règlement non conflictuel (a) d’un litige, applicable à tous types (b) de conflits (familial, social, commercial, …), qui permet aux parties de trouver une solution adaptée (c) à leur conflit en présence d’un tiers professionnel, neutre et à leur écoute.

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  • Confiance : redonner confiance aux parties, installation de la confiance dans le processus de médiation.
  • Empathie : analyser les besoins, examiner les intérêts, soutenir la personne, …
  • Intégrité : le rôle actif et positif du médiateur, respect du secret des débats, éthique professionnelle.
  • Discernement : ne pas déstabiliser en prenant partie.
  • Écoute attentive : pour accompagner les parties dans la recherche de la ou des causes de leur conflit et leur permettre de trouver une solution.

Fonctionnement de la Médiation

Dollarphotoclub_85760390Un mode de règlement NON CONFLITUEL d’un litige :

La médiation doit être acceptée ; elle ne peut pas être imposée.
Elle est volontairement mise en place soit à l’occasion d’une procédure judiciaire (médiation judiciaire) ou à la faveur d’une clause prévue à cet effet dans un contrat (médiation conventionnelle).

La finalité de la médiation est de parvenir à un accord entre les parties par l’intervention d’une tierce personne neutre et impartiale appelée « le médiateur », lequel entend les parties, confronte leurs points de vue pour les amener à trouver elles-mêmes une solution à leur litige.

Le médiateur doit être un professionnel rompu aux règles qui régissent ce mode alternatif de règlement des litiges, dont le rôle est de « faciliter » le règlement du litige par une écoute attentive des parties pour leur permettre de s’accorder.

Un mode de règlement adapté à TOUS TYPES de litiges:

La Médiation peut intervenir dans tous les domaines, contractuels ou non : conflits social, bancaire, économique, familial comme dans le domaine du droit des affaires, de la santé, du sport, et même de la presse.

La Médiation judiciaire peut intervenir à tout stade de la procédure et même une fois la décision rendue pour « adapter » son exécution.

Un mode de règlement en adéquation avec les attentes des parties :

La médiation permet un règlement rapide (6 mois maximum), souple et confidentiel du litige qui oppose les parties.

Le Médiateur est à l’écoute de leurs attentes afin de les aider à trouver une issue positive à leur conflit par la reprise du dialogue et l’élaboration d’un accord.

Une fois les parties rapprochées, l’accord conclu procède de la volonté expresse des parties concernées.