La loi nouvelle sur la médiation de juin 2018 qui entrera en vigueur au début de l’année 2019, une place nouvelle est donnée à la médiation :

La médiation judiciaire comme celle conventionnelle devient le principal mode de règlement de conflit, à savoir que le recours à la médiation doit être utilisé avant d’aller en justice.

-Le juge saisi invitera, voir imposera aux parties d’aller en médiation , après les avoir entendu et leur avoir expliqué en quoi consiste la médiation.

Le juge est donc tenu de vérifier si préalablement à sa saisine les parties ont tenté un médiation.

-l’avocat devra informer son client du recours possible à la médiation pour résoudre son conflit avant d’entamer une procédure.

– Le notaire se voit aussi imposer un devoir d’information dans le cadre de sa mission en cas de différend entre les parties (successions, partages, liquidation de régime matrimonial,…)

-Enfin l’huissier est aussi tenu d’expliquer aux personnes poursuivies en quoi consiste la médiation et la possibilité qui leur est offerte d’y recourir.

Ainsi l’ensemble des professionnels du droit sont astreints à faire savoir aux parties en quoi consiste la médiation et la possibilité qui s’offre à eux de recourir à ce mode de règlement de conflit.

Par ailleurs la loi nouvelle autorise la médiation avec des personnes morales de droit public.

Ainsi le champ d’application de la médiation est désormais vaste, puisqu’il va s’appliquer à tout type de conflits, entre personnes de droit privé et de droit public.

Il devient le PRINCIPAL mode de résolution d’un litige, alors que le recours judiciaire est relayé à titre SECONDAIRE.

La médiation, si elle voit son champ d’application s’élargir, la règle de confidentialité est renforcée dans la mesure où seules les parties à la médiation peuvent décider de lever la confidentialité sur tout ou partie de leurs échanges et/ou sur certains ou tous documents présentés à l’appui de leur arguments.

En outre en parallèle à la médiation pratiquée par les juristes, la médiation dite locale, de proximité pratiquée dans la plupart des communes belges se développe et offre aux citoyens qui réside ou travaille dans une commune un service de médiation de conflits pour tous litiges tant avec un voisin, un propriétaire, un commerçant, un prestataire de service.

La règle de la confidentialité s’applique aussi strictement que celle-ci dessus exposée.

Alors n’hésitez plus lorsque vous ressentez un malaise ou que vous vivez une situation conflictuelle ou que vous vous trouvez face à un litige, d’ordre personnel ou professionnel, à choisir la médiation pour y trouver par vous-même aidé du médiateur une solution adéquate et satisfaisante.

Venez nombreux aux diverses manifestations qui se dérouleront dans votre commune à l’occasion de la semaine de la médiation du lundi 15 au samedi 20 octobre 2018.